La CCFAT est constituée auprès du ministre chargé de la construction, par arrêté du 21 mars 2012. L'avis technique de la commission se prononce sur l'aptitude à l'emploi des produits ou procédés non traditionnels. Lorsque la demande concerne un produit faisant l'objet d'un marquage CE, l'avis est délivré sous la forme d'un document technique d'application.

La CCFAT est chargée de formuler les Avis Techniques, destinés à mettre à disposition des acteurs de la construction des éléments d'appréciation sur la façon de concevoir et de construire des ouvrages au moyen de produits ou procédés ne relevant pas des savoir-faire et pratiques traditionnelles. Le CSTB assure le secrétariat de la CCFAT et publie les avis formulés.

Le président ainsi que les membres de la commission sont désignés par un arrêté du ministre en charge de la construction. Le président actuel est Jean-Marc Boyer. Dans la commission sont nommés 3 représentants du ministère en charge de la construction ainsi que leur suppléant, un représentant du ministère de l’éducation, un représentant du CSTB, un représentant d’AFNOR, deux représentants des maîtres d’ouvrages publics ou privés, et enfin onze personnes choisies parmi des industriels, des architectes, des entrepreneurs ou des techniciens dont les activités sont en lien avec le Bâtiment.

La CCFAT est aussi chargée d’examiner et de valider les candidatures des membres au cas par cas pour former les groupes spécialisés (GS). Toute personne peut postuler aux offres de poste publiées ou déposer une candidature spontanée. Actuellement, les GS 21 (procédés photovoltaïques), 5.1 (produits et procédés de couverture) et 6( composants de baies et vitrages) recherchent des experts.

La CCFAT organise aussi, en collaboration avec le GCNorBât-DTU (groupe de coordination des normes du bâtiment–DTU), dont le BNTEC est membre, le transfert dans le domaine traditionnel des procédés qui ne sont plus considérés comme innovants. (voir : Domaine Traditionnel - CCFAT)

Sources : Revue Enjeux, mai 2024,N°444 et site CCFAT (www.ccfat.fr)