L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d’essai et de certification appliqués par les membres de l’OMC ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce. 

De nouvelles lignes directrices (G/TBT/54) dédiées aux procédures d’évaluation de la conformité ont été adoptées lors d’une réunion du comité des obstacles au commerce (OTC). Les lignes directrices adoptées par les membres de l’organisation mondiale du commerce (OMC) proposent différentes pratiques pour éviter que les procédures d’évaluation de la conformité créent des obstacles inutiles au commerce international. Ces procédures servent à déterminer si un produit remplit les exigences établies dans les règlements techniques ou les normes applicables, et sont essentielles à la confiance dans le commerce.

Le document fait suite à une initiative prise il y a 3 ans, par l’OTC. Il reconnait le rôle essentiel des normes et lignes directrices du comité d’élaboration des politiques de l’ISO pour l’évaluation de la conformité (Casco).

Le document vise aussi à accroitre la confiance entre les systèmes de règlementation. Comme il est dit dans le G/TBT/54 « la confiance dans les organismes d’évaluation de la conformité peut faciliter le commerce en contribuant à l’acceptation des résultats 

https://www.wto.org/french/news_f/news24_f/tbt_12jun24_f.htm

Source : Revue Enjeux, juillet-août 2024, N°446