Le nouveau règlement Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) a été publié le 18 décembre 2024.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (18.12.2024) (1)

Le règlement (UE) no 305/2011 est abrogé avec effet à compter du 8 janvier 2026, à l’exception de l’article 2, des articles 4 à 9, des articles 11 à 18, des articles 27 et 28, des articles 36 à 40, des articles 47 à 49, des articles 52 et 53, de l’article 55, des articles 60 à 64 dudit règlement et de ses annexes III et V, qui sont abrogés avec effet à compter du 8 janvier 2040.

Les normes harmonisées dont les références figurent sur la liste publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) no 305/2011 et qui sont en vigueur le 8 janvier 2026 restent valables en vertu du règlement (UE) no 305/2011 jusqu’à ce qu’elles soient retirées par la Commission ou abrogées.

Les documents d’évaluation européens dont les références figurent sur la liste publiée conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011 au plus tard le 8 janvier 2026 restent valables jusqu’au 9 janvier 2031, à moins qu’ils n’aient expiré pour d’autres raisons. Les produits ne sont pas mis sur le marché sur la base d’évaluations techniques européennes délivrées conformément à ces documents d’évaluation européens après le 9 janvier 2036.

(1)    Le nouveau règlement s’applique à compter du 8 janvier 2026, à l’exception de l’article 1er, de l’article 2, de l’article 3, de l’article 4, de l’article 5, paragraphes 1 à 7, de l’article 7, paragraphe 1, de l’article 9, de l’article 10, de l’article 12, premier alinéa, de l’article 16, paragraphe 3, de l’article 37, paragraphe 4, de l’article 63, de l’article 89 et de l’article 90, ainsi que de l’annexe I, de l’annexe II, de l’annexe III, de l’annexe IV, de l’annexe VII, de l’annexe IX et de l’annexe X, qui s’appliquent à partir du 7 janvier 2025, et de l’article 92, qui s’applique à partir du 8 janvier 2027.

Version française : Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)