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Le 08 septembre 2015, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a confié à la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et à la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) une mission de diagnostic, d’évaluation et de propositions sur le système de normalisation appliqué au secteur de la construction. Le 12 mai 2016 le CSCEE a adopté le rapport que vous pouvez consulter sur le site internet de celui-ci.