Selon plusieurs sources convergentes, la publication du nouveau texte juridique du RPC au Journal officiel sera retardée de l’été [publication prévue initialement en juillet 2024] à l’automne (après les élections européennes) en raison de l’énorme charge de travail du Parlement européen et du Conseil de l’UE actuels et en raison de difficultés « linguistiques » (traduction des dispositions techniques dans toutes les langues de l’UE), mais n’entraînera aucune modification du texte.

NOTE : le texte adopté et diffusé début 2024 ne constituait pas la version définitive dans la mesure où la relecture juridique n’avait pas été réalisée et que la forme définitive du texte n’avait pas été consolidée.